Ce dispositif favorise la production et la consommation locale d’énergie solaire, contribuant ainsi à la transition vers une énergie plus propre et renouvelable. Le principal aspect de la Prime à l’Autoconsommation Photovoltaïque inclue un soutien financier. Cette prime offre une aide financière directe pour soutenir les projets d’autoconsommation photovoltaïque. Le montant de la prime varie en fonction de différents critères tels que la puissance installée, la localisation géographique et la nature du projet.

Egalement connue sous le nom d’obligation d’achat photovoltaïque, c’est un dispositif réglementaire qui garantit un tarif d’achat fixe pour l’électricité produite par des installations photovoltaïques. En vertu de cette obligation, EDF est tenue d’acheter toute l’électricité produite par des producteurs d’énergie solaire, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’installations industrielles. Le tarif d’achat est défini par un arrêté ministériel et varie en fonction de la puissance de l’installation, de la période de mise en service, ainsi que du type de bâtiment où les panneaux solaires sont installés. Ce dispositif vise à encourager le développement des énergies renouvelables en garantissant une rémunération stable pour les producteurs d’électricité solaire, ce qui favorise l’investissement dans ces installations.

De nombreuses régions, départements et communes proposent des aides complémentaires pour encourager les projets d’énergie solaire. Ces subventions peuvent varier en fonction de la localisation du projet.

L’ANAH propose l’aide MaPrimeRenov’ pour les travaux de rénovation énergétique, et certains projets photovoltaïques peuvent être éligibles. Elle participe également en aidant les particuliers qui aspirent à réaliser des économies d’énergie en choisissant des sources renouvelables, comme l’installation de panneaux solaires, grâce à une subvention écologique. Son montant dépend de divers critères, tels que les revenus du foyer et la nature des travaux.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), un impôt direct sur la consommation, est habituellement établie à 20%, en particulier pour la plupart des prestations de services. En ce qui concerne l’installation photovoltaïque, cette valeur de TVA est généralement appliquée, sauf pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. Dans ce cas, la TVA est réduite, passant ainsi à 10%.

Les particuliers souhaitant investir dans l’installation de panneaux solaires peuvent profiter d’une exonération d’impôts sur le revenu, à condition que la puissance de l’installation ne dépasse pas 3 kWc. Cette exonération s’applique pour les producteurs d’électricité en autoconsommation avec revente de surplus à condition qu’ils ne soient ni une entreprise ni une copropriété. Il est important de noter que cette offre est exclusivement destinée aux particuliers dont l’installation de panneaux solaires est connectée au réseau public d’électricité.